L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Scrutin du 2025-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 49 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 28, déposé par Mme Levavasseur : Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « II. – Tout conditionnement de protoxyde d’azote destiné à la vente aux professionnels doit obligatoirement comporter un étiquetage précisant les interdictions de v…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)28000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0089Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)0401Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3149810

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