L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 100 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 822, déposé par M. Biteau : Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La labellisation « projet d’avenir agricole » est conditionnée à l’inclusion d’un volet de développement des productions végétales destinées directement à l’alimentation h…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04301Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11055Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)3466Abstention
Droite Républicaine (DR)01900Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0111Contre
Total211001214

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