L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 118 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 159, déposé par Mme Stambach-Terrenoir : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être reconnus projets d’avenir agricoles, les projets impliquant la création ou l’extension d’élevages privant les animaux d’accès au plein air. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04512Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0499Abstention
Droite Républicaine (DR)01500Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)01200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total411181012

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