L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

85 pour, 76 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 798, déposé par M. Biteau : Supprimer l’alinéa 7.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04112Contre
Ensemble pour la République (EPR)61501Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)8233Pour
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)11000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total857646

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