Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

59 pour, 64 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2295, déposé par Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National : Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « L’autorité administrative prend toutes mesures de nature à faire respecter ces interdictions. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)52100Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)01211Contre
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total596412

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