L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

76 pour, 53 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1666, déposé par Mme Trouvé : Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Sont interdits à l’introduction, à l’importation ou à la mise sur le marché national les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)50023Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01011Contre
Droite Républicaine (DR)01211Contre
Écologiste et Social (EcoS)6200Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0066Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total76531012

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →