L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 83 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1491, déposé par M. Houssin : À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés, définis dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau mentionné au 10° du II de l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)44000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)01600Contre
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0544Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total518345

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