L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 115 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1352, déposé par M. Biteau : Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et destinés à l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinés à l’alimentation humaine ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05100Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6099Abstention
Droite Républicaine (DR)01700Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)2800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total41115910

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