L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 92 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 243, déposé par Mme Hignet : Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les trois phrases suivantes : « La gouvernance de cet organisme est indépendante. Son règlement intérieur est élaboré avec des représentants des usagers économiques et non…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04100Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6022Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total319223

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