L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 85 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1263, déposé par M. Ott et M. Castellani : À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « Arrêter » insérer les mots : « le cas échéant après avis de la ou des personnes responsables de la production et de la distribution d’eau concernées ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04200Contre
Ensemble pour la République (EPR)22101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)4244Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total548545

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