L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

75 pour, 65 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 830, déposé par M. Courbon : À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « concerté », insérer les mots : « avec l’ensemble des représentants des usagers de l’eau, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03901Contre
Ensemble pour la République (EPR)14556Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)4700Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)10100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total756557

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