L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 58 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1060, déposé par M. Schreck : I. – À l’alinéa 12, supprimer le mot : « maximale ». II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « ans », insérer le mot : « renouvelable ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)5011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total415812

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