L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

104 pour, 120 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-850, déposé par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National : L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents son…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)87000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04801Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)11001Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total10412004

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