L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 96 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2224, déposé par M. Cosson : Après l’article L. 181‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑9‑1 . – Pour les projets hydrauliques agricoles inscrits dans un projet de territoire pour la gestion…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2311Contre
Droite Républicaine (DR)2644Contre
Écologiste et Social (EcoS)0911Contre
Les Démocrates (DEM)11000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total229667

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