L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

42 pour, 18 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2187, déposé par M. Cosson : L’article L. 212‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport annuel de la commission locale de l’eau sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la ges…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01601Contre
Ensemble pour la République (EPR)10201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5011Pour
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0022Abstention
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total421846

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