L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 63 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 920, déposé par Mme Batho : L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Dans les zones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au 6° du II de l’article L. 211‑3, l’irrigation des cul…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03011Contre
Ensemble pour la République (EPR)01723Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0544Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total506378

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