L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 62 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1401, déposé par M. David Magnier : Le II de l’article L. 212‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – La composition de la commission locale de l’eau doit garantir une représentation des acteurs économiques du territoire, issus des secteur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)35000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)0622Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0711Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0033Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total396267

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →