L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

60 pour, 48 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1839, déposé par M. Turquois : Le II de l’article L. 212‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les représentants de la catégorie mentionnée au 1° détiennent un tiers du nombre total des sièges…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01211Contre
Droite Républicaine (DR)7300Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total604845

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