L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 34 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 961, déposé par Mme Bouquin : Le I de l’article L. 212‑5‑1 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Identifier les zones littorales ou les territoires exposés à un risque d’intrusion saline dans les sols ou les eaux sout…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)1100Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total123402

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