L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 75 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 250, déposé par Mme Trouvé : À l’alinéa 3, après le mot : « eau », insérer les mots : « lorsque ces projets bénéficient à des systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime dont les productions sont déd…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03500Contre
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2022Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0801Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total217535

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