L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 79 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1973, déposé par M. Amard : Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dérogation du représentant de l’État dans le département compétent est valable pour une durée maximale de six mois. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9011Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total297913

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