L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 38 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 953, déposé par M. Martineau : Après le deuxième alinéa de l’article L. 212‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’expiration du délai de mise en compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gest…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01400Contre
Ensemble pour la République (EPR)4501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1400Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)0411Contre
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)8001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total193813

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