L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 54 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1400, déposé par M. David Magnier : L’article L. 212‑5 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’élaboration et la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux intègrent une évaluation préalable des impacts s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)28000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0356Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total325457

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