Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 56 contre, 27 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2381, déposé par Mme Violland : À la première phrase, supprimer les mots : « après avis de la commission locale de l’eau lorsqu’elle existe, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)032222Contre
Ensemble pour la République (EPR)51301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)2201Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0811Contre
Droite Républicaine (DR)01300Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)1311Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8562729

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