Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

52 pour, 50 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2368, déposé par M. Potier : À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , les critères d’exonération, dont les ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03400Contre
Ensemble pour la République (EPR)2734Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)5444Pour
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)6011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0266Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total52501415

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