Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

75 pour, 39 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2354, déposé par Mme Minard : Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Cette identification ne peut être fondée sur la seule présence, au niveau des points de prélèvement, de substances dont l’utilisation est interdite sur le territoire nati…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)33000Pour
Ensemble pour la République (EPR)10201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)13000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total753912

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