Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 73 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2347, déposé par Mme Le Feur : Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Ces seuils ne peuvent excéder 80 % des normes eaux destinées à la consommation humaine appliquées aux eaux brutes. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03400Contre
Ensemble pour la République (EPR)21001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)1600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total427301

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