Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

80 pour, 18 contre, 15 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2330, déposé par Mme Bazin-Malgras : Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « IV bis – La Nation se fixe comme objectif d’accompagner financièrement les exploitants agricoles subissant des contraintes économiques résultant de l’adaptation de leurs p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)33000Pour
Ensemble pour la République (EPR)10001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0077Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)31400Pour
Droite Républicaine (DR)12100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0388Abstention
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total80181516

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