L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 60 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1020, déposé par Mme Jourdan : À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du principe d’équivalence écologique », les mots : « des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité mentionnées au I du présent article ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02400Contre
Ensemble pour la République (EPR)21101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10011Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total396012

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