L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

40 pour, 32 contre, 25 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 997, déposé par Mme Le Feur : Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de cohérence fonctionnelle avec le milieu impacté, notamment au regard de la continuité hydrologique et écologique ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002323Abstention
Ensemble pour la République (EPR)21101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12011Pour
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total40322526

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