L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 72 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1417, déposé par M. David Magnier : I. – A l’alinéa 4, supprimer les mots : « lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer aux mots : « terrains incultes ou présentant un faible potentiel ag…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21100Pour
Ensemble pour la République (EPR)01212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total227212

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →