L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 61 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 391, déposé par Mme Florence Goulet : À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « mises en oeuvre en priorité sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique » les mots : « réalisées exclusivement sur des espaces non-productifs »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0911Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total236112

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