L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 70 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2213, déposé par M. Cosson : À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots « présentant un faible potentiel agronomique » les mots : « non exploités depuis une durée minimale, antérieure à la promulgation de la loi n° du d’urgence pour la protection…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total67001

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