L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 54 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1421, déposé par M. David Magnier : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État définit les modalités de calcul des coefficients de compensation afin de garantir leur proportionnalité au regard de la surface agricole consomm…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total175401

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →