L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 135 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 897, déposé par Mme Pantel : Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’arrêté précise également les modalités d’application des mesures de gestion, mentionnées au précédent alinéa, aux exploitations situées sur des territoires relevant de ré…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Contre
Ensemble pour la République (EPR)31934Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)25011Pour
Écologiste et Social (EcoS)01900Contre
Les Démocrates (DEM)13001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)111010Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4122Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3411Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total721351719

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