L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

62 pour, 102 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 392, déposé par Mme Florence Goulet : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’arrêté prévoit qu’en cas d’attaque ou de menace imminente du troupeau, une autorisation est délivrée aux éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)01700Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total6210202

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