L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

94 pour, 66 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1422, déposé par M. David Magnier : I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7. II. – En conséquence, après le même alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, le tir de défense est présumé légitime lorsqu’il est effectué par un éleveur ou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)17000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)1301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)6111Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0600Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)9000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total946613

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