L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 59 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 92, déposé par M. Tivoli : I. – A l’alinéa 10, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot : « le » les mots : « ce dernier peut se substituer au ». II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)49000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0511Contre
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total575912

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