L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 121 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1673, déposé par Mme Pochon : I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « en principe au niveau national » les mots : « à l’échelle des régions biogéographiques, en accord avec la directive « Habitats, Faune, Flore »…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05600Contre
Ensemble pour la République (EPR)11601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)01300Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total3212101

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