L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

145 pour, 34 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 179, déposé par M. Warsmann : Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « L’arrêté définit les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut autoriser tout éleveur exploitant à titre individuel ou sous forme socié…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)67000Pour
Ensemble pour la République (EPR)18212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)15011Pour
Droite Républicaine (DR)18000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7033Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)4000Pour
Total1453456

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