L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-02-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

90 pour, 187 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Taché : Rédiger ainsi cet article : « L’article 2493 du code civil est abrogé. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09900Contre
Ensemble pour la République (EPR)03101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)37000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)03200Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3100Pour
UDR0800Contre
Non inscrit (NI)0111Contre
Total9018723

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