L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 116 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 617, déposé par M. Nicolas Bonnet : Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures respectent un principe de non-régression des normes de sécurité sanitaire et des exigences environnementales des élevages soumis au régime des installations cla…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06200Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total6411601

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