L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 88 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1488, déposé par M. Houssin : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article L. 512‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les activités d’élevage, les seuils déte…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)59000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total668801

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