L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 89 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 882, déposé par Mme Laporte : La Nation se fixe pour objectif d’obtenir avant le 1 er janvier 2030 une révision de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, afin que le nouveau régime de notifi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)59000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)0444Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total678945

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