L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 104 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 117, déposé par Mme Brulebois et Mme Buffet : À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an » « les mots : « de six mois ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)43211Pour
Ensemble pour la République (EPR)12201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)5233Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01123Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total5510468

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