L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 125 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 769, déposé par Mme Thomin : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les organisations syndicales des agents représentatives au niveau national au sein du ministère de l’agriculture sont associées à l’élaboration de l’ordonnance pr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15800Contre
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)01200Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1011Pour
Total5512513

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