L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 110 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 564, déposé par M. Nicolas Bonnet : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – sont ajoutés les mots : « et les produits mentionnés au 2° du présent I et au 1° de l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime, devant représenter une part…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)01111Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)1600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01012Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total6711024

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →