L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 114 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 347, déposé par M. Carbonnel : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – Les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 3° » »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)51000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)22200Contre
Droite Républicaine (DR)0922Contre
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01012Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total6111435

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