L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 106 contre, 21 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 366, déposé par Mme Corneloup : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – sont ajoutés les mots : « et les produits mentionnés aux 2°, 3° et 3° bis devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 40 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04500Contre
Ensemble pour la République (EPR)32001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0099Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)12000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2288Abstention
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0834Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total251062123

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