L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 88 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 50, déposé par Mme Pochon : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – sont ajoutés les mots : « et les produits mentionnés au 3° ter devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 10 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04100Contre
Ensemble pour la République (EPR)12101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0812Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2111Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total568835

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